Selon l'ordonnance de la cour, l'identité de la victime d'Harold LeBel devait demeurer confidentielle. Cinq mois après le procès, Catherine Fournier a cependant ...
Deux hommes sont accusés d'avoir divulgué l'identité de Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l'ancien député du PQ.
Deux hommes formellement accusés d'avoir révélé le nom de la victime d'Harold LeBel ont comparu au palais de justice de Rimouski ce lundi.
Deux hommes de Montréal ont comparu une première fois lundi au palais de justice de Rimouski pour faire face à des accusations de transgression d'une ...
On croit que tout est permis sur les réseaux sociaux, mais l'ordonnance de non-publication est prévue au Code criminel.»
Deux citoyens font face à des accusations criminelles pour ne pas avoir respecter l'ordonnance de non-publication protégeant l'identité de la victime ...
Des accusations sont portées contre deux hommes pour avoir divulgué l'identité de la victime d'Harold LeBel, Catherine Fournier, et ainsi d'être contrevenu ...
Après le procès de l'ex-député pour agression sexuelle, Catherine Fournier avait demandé que l'ordonnance soit levée.
Les deux individus ont plaidé non coupable aux accusations qui ont été portées contre eux. Ils seront de retour en cour le 8 janvier 2024. Le procureur ...