Loi 21

2022 - 5 - 26

Post cover — Image courtesy of "La Conversation Canada"

Inégalités de genre : les contradictions de la loi 21 (La Conversation Canada)

Les inégalités entre les hommes et les femmes découlent d'un système complexe qui inclut des éléments autres que les lois, ce qui rend les changements ...

Les opposants déclarent que la Loi 21 porte atteinte à l’égalité des sexes et fait reculer les droits des femmes. Les femmes sont surreprésentées dans certaines professions visées par la Loi 21, comme l’enseignement, à 80 % féminin. La Loi 21 est donc plus restrictive pour les femmes et leur rend l’accès à la sphère publique plus difficile. Il est difficile de prévoir comment elles vont interagir avec les éléments du système complexe formé par les croyances, pratiques et règles. Aujourd’hui encore, davantage d’hommes sont dans des positions de pouvoir et davantage de femmes responsables des tâches domestiques. L’institution du genre inclut toutes les différences entre femmes et hommes reflétées dans nos croyances, pratiques et règles. Très souvent, ces différences sont hiérarchisées : par exemple, quand nous croyons qu’un homme est plus apte à être leader qu’une femme. Hélas, une telle conclusion serait prématurée. Depuis 2006, le Forum Économique Mondial mesure les inégalités de genre dans le monde.

Contestation de la loi 21: François Legault veut un mandat fort (Le Droit)

En période de questions, le chef parlementaire du Parti québécois, Joël Arsenault, a affirmé que le premier ministre du Québec n'avait pas de rapport de force ...

Joël Arsenault a ajouté que le Parti conservateur du Canada – pour qui le premier ministre avait appelé à voter lors des dernières élections – ne s’engage plus à ne pas contester la loi 21. Mercredi, le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, a annoncé qu’Ottawa allait participer à la contestation de la loi 21 devant la Cour suprême. En période de questions, le chef parlementaire du Parti québécois, Joël Arsenault, a affirmé que le premier ministre du Québec n’avait pas de rapport de force face au fédéral. «Le premier ministre s’est bercé d’illusions. Probablement aveuglé par son amour du Canada. Devant le Canada, le premier ministre est impuissant», a-t-il dit. François Legault a rappelé les gains qu’il a réussi à obtenir de la part du fédéral, notamment sur le logement social, les services de garde, la formation de main-d’oeuvre et les infrastructures.

Le choc à venir (La Presse)

Le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, a annoncé son intention de réclamer le statut d'intervenant lors de l'inévitable finale devant la Cour ...

Ce drame qui n’en finit plus de se jouer au ralenti aurait pu être évité si le gouvernement Couillard avait demandé à la Cour d’appel de se prononcer sur l’interdiction des signes religieux. Le Québec a déjà appuyé devant la Cour suprême la restriction des droits des francophones en Alberta, en Colombie-Britannique et au Yukon – il craignait que sa minorité anglophone réclame cette protection1. La restreindre changerait l’équilibre entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Ce serait d’autant plus délicat que le fédéral choisit les juges à la Cour suprême. Certes, ces nominations sont de qualité et les juges sont indépendants. Mais du point de vue du Québec, cela ajouterait à l’affront. C’est un bouclier imparable. Le cœur de l’affaire porte sur la liberté de religion, et la disposition de dérogation permet de s’y soustraire. Les provinces le font aussi. C’est un geste autant politique que juridique. Les libéraux pourraient ne plus être au pouvoir. La disposition de dérogation permet à un gouvernement de mettre une loi à l’abri des articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protègent entre autres la liberté de religion. Et pourtant, M. Lametti demande déjà de restreindre la disposition de dérogation (parfois appelée « clause nonobstant »). Un petit séisme dans la fédération. Permettez que je débranche les mégaphones partisans pour vous faire part de quelques réflexions à propos de la contestation de la loi 21 sur le port de signes religieux.

Loi 21: la Cour suprême et l'avenir de la CAQ (Le Journal de Montréal)

Le premier ministre Trudeau a toujours laissé la porte ouverte à une potentielle intervention du fédéral dans ce dossier.

Mais qu’arrivera-t-il si la Cour suprême déchiquette la loi 21? Cela lui aurait permis de gagner du temps, de peaufiner son projet législatif et de prouver à tous que sa proposition passe le test des tribunaux et des chartes. Le premier ministre Trudeau a toujours laissé la porte ouverte à une potentielle intervention du fédéral dans ce dossier.

Lois 21 et 96: Ottawa fourbit ses armes (Droit-Inc.com)

Pour le premier ministre Justin Trudeau, « il est très probable, presque certain que cette loi (21) finira devant la Cour suprême, parce que c'est une question ...

Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Donc, Justin Trudeau vient dire : "moi je vais aller me mêler de ça et je vais aller contre la volonté d'une majorité de Québécois". C'est un manque de respect complet de sa part. Peu importe la décision qui en découlera, plusieurs s'attendent à ce que le dossier soit porté en Cour suprême. Des groupes contestent actuellement la loi 21 et tentent de la faire invalider.

Loi 21 : « Justin Trudeau attaque de front la démocratie québécoise ... (CJSO)

Le député de Bécancour-Nicolet-Saurel, Louis Plamondon, dénonce fermement la décision du gouvernement Trudeau de participer à la contestation judiciaire de ...

Ça fait quinze ans que la commission Bouchard-Taylor a recommandé l’interdiction du port de signes religieux pour les représentants de l’État en position d’autorité. Au Québec, le débat sur la loi 21 a été fait et refait, la nation québécoise est rendue ailleurs. « Ça fait soixante ans que la nation québécoise a entamé son parcours vers la laïcité de l’État, insiste le député bloquiste. Monsieur Plamondon estime qu’il s’agit d’une attaque en règle contre les choix de société démocratiques de la nation québécoise. La laïcité de l’État telle que désirée par les Québécois est, soumet-il, fondamentalement mal comprise par le Canada anglais.