Loi 96

QUÉBEC — Le gouvernement Legault fera adopter cette semaine son projet de loi 96, vaste réforme linguistique et mise à jour de la loi 101, malgré le rejet ...

Tout en l’appuyant, Québec solidaire considère que la loi 96 est une «occasion ratée». Le parti juge «arbitraire et inacceptable» le délai de six mois imposé pour des services publics uniquement en français aux allophones et réfugiés, une «clause inapplicable», a fait valoir le chef parlementaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en point de presse mardi. La porte-parole sur ces questions, la députée Ruba Ghazal, elle-même une enfant de la loi 101, a dit avoir tenté de convaincre le ministre de prolonger le délai six mois, mais en vain. La députée indépendante de Maurice-Richard, Marie Montpetit, auparavant libérale, a dit mardi qu’elle appuierait le projet de loi 96, contrairement à son ancien caucus.

Il y a de bonnes raisons d'avoir des réserves par rapport au projet de loi 96.

La réaction d’une partie des élites francophones au projet de 96 nous montre aussi qu’elle a la consistance intellectuelle du bois mort. On comprend, dans ce contexte, le refus annoncé du PQ de voter pour le projet de loi. Il faudra le poursuivre. Hélas, il ne l’a pas fait. Dans le cadre actuel de la CAQ, il ne pouvait malheureusement pas aller plus loin. Il faut saluer son courage.

Le projet de loi 96 imposera notamment la francisation des entreprises de 25 employés et plus, ainsi que celles qui relèvent du gouvernement fédéral (banques, ...

À Ottawa, le gouvernement Trudeau laisse déjà planer une contestation de la nouvelle loi 101, malgré l’utilisation de la clause dérogatoire qui la protège des tribunaux. On ne s'en est pas occupés, et là, c'est le premier jalon, on se donne les outils avec le projet de loi n° 96 pour agir, pour inverser les tendances linguistiques», a déclaré le ministre responsable du dossier. Avec ses quelque 200 articles, la pièce législative ratisse large.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ) ont voté contre l'adoption de ce projet de loi, alors que Québec solidaire (QS) s'est prononcé en ...

«C’est un gouvernement qui a rédigé une loi, au lieu d’être à l’écoute et d’essayer de bâtir un consensus qui va renforcer le Québec. Ils ont exclu toute une partie de la population de toute discussion et ce n’est pas seulement des anglophones. Les services sociaux dépendent des communications entre les prestataires et les clients. «Je pense que c’est un juste équilibre. […] On est arrivés à une solution qui vise à faire en sorte que la langue normale des études au niveau collégial soit le français, tout en préservant le libre choix», explique le ministre Jolin-Barrette en mêlée de presse. Son président, Eric Maldoff, était à l’Assemblée nationale mardi pour décrier l’adoption de la loi 96. La loi a été adoptée à 78 voix contre 29. Prochaine étape, côté violation de l’État de droit?

OTTAWA — Le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a dit mardi que son gouvernement a des «préoccupations» quant à la dernière version du projet de loi ...

La réforme caquiste de la loi 101, adoptée mardi à l'Assemblée nationale, modifie une vingtaine de lois et règlements. Voici les impacts qu'elle aura au ...

Le ministère de la Langue française viendra remplacer le Secrétariat à la promotion et à la valorisation de la langue française. L’organisme Francisation Québec et le Commissariat à la langue française seront institués dès la modification de la loi. En 2025, les entreprises de 25 employés ou plus devront communiquer en français avec tout travailleur qui le demande.

QUÉBEC — Le gouvernement Legault fera adopter cette semaine son projet de loi 96, vaste réforme linguistique et mise à jour de la loi 101, malgré le rejet ...

Le gouvernement Legault a adopté mardi le projet de loi 96, qui met à jour la Charte de la langue française. Cette réforme de la loi 101 a été adoptée avec ...

Le ministre a par le passé affirmé que ce taux se situait actuellement à 53 % pour le français, mais qu’il doit atteindre 90 % pour assurer « la pérennité de la langue » française. Pour le Parti québécois, le projet de loi 96 n’inversera pas le déclin du français au Québec, ce qui explique pourquoi les députés péquistes ont voté contre. Elle milite pour la création d’un Musée de l’histoire nationale du Québec et de chaires de recherche dans les universités qui « prioriseraient, dans différents domaines, l’étude du Québec et qui correspondraient à ses priorités ». La Presse rapportait lundi que des contestations judiciaires se préparent, alors que des groupes représentant les Québécois anglophones et l’avocat bien connu Julius Grey jugent la loi « aberrante ». Le congrès portera sur le thème de la « fierté » et sera un autre exercice à saveur identitaire après l’adoption de la loi 96. Nous prendrons notre décision en fonction de ce qui est nécessaire pour protéger les minorités à travers le pays », a-t-il déclaré de passage à Vancouver, alors qu’on le questionnait à savoir si son gouvernement allait intervenir dans de potentielles batailles judiciaires.

En 2016, lors du dernier recensement de Statistique Canada, l'inuktitut était parlé par 98 % de la population des 14 villages du Nunavik. Photo : Radio-Canada / ...

« Nous n’aurons pas le choix d’envoyer nos étudiants anglophones dans d’autres provinces pour la poursuite de leurs études. Ça ne fait pas partie du projet de réconciliation dont on entend parler depuis de nombreuses années maintenant. « Les francophones sont des millions dans la province tandis que nous, les Inuit, nous ne sommes même pas 20 000. Kativik Ilisarniliriniq a joint sa voix à celles des nombreux contestataires et demande à ce que tous les élèves inuit soient exemptés de la loi 96. Pour des raisons démographiques évidentes, la survie de cette langue demeure fragile. Outre les communautés anglophones du Québec, certaines Premières Nations de la province qui s’expriment principalement en anglais sont directement touchées par le projet de loi. « Si nous n’obtenons pas l’assurance que cette loi ne menacera pas la langue inuktitut, c’est certain que les organisations du Nunavik devront se rassembler et décider rapidement si on va devant les tribunaux.

Il a dit estimer que, sans un tel encadrement linguistique, ce n'était qu'une question de temps pour que le Québec devienne bilingue. Avec cette législation son ...

Tout en l’appuyant, Québec solidaire considère que la loi 96 est une «occasion ratée». Le parti juge «arbitraire et inacceptable» le délai de six mois imposé pour des services publics uniquement en français aux allophones et réfugiés, une «clause inapplicable», a fait valoir le chef parlementaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en point de presse mardi. La porte-parole sur ces questions, la députée Ruba Ghazal, elle-même une enfant de la loi 101, a dit avoir tenté de convaincre le ministre de prolonger le délai six mois, mais en vain. La députée indépendante de Maurice-Richard, Marie Montpetit, auparavant libérale, a appuyé le projet de loi 96, contrairement à son ancien caucus. La loi 101 ne sera pas étendue au cégep. Québec a plutôt choisi de limiter l’expansion du réseau collégial anglophone, mais sans lui imposer un recul. QUÉBEC — Dans la controverse et la division, la nouvelle mouture de la loi 101, le projet de loi 96, a été adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Toute personne allophone ou anglophone souhaitant apprendre le français pourra le faire, de même que toute entreprise: l’État en fait désormais un droit fondamental. La version renouvelée de la Charte de la langue française a récolté 78 votes des élus, tandis que 29 élus ont voté contre. En point de presse, elle a affirmé que du temps où elle en faisait partie, le caucus libéral était favorable à 96, une législation qui a le mérite «de faire avancer la protection du français». Elle prévoyait notamment que les enfants d’immigrants devaient fréquenter l’école française. Pour la protéger des contestations judiciaires, la loi inclut même une clause de dérogation, qui s’appliquera à l’ensemble de la loi, comme c’était le cas avec la loi 21 sur la laïcité de l’État. La loi 96 sera incluse dans la Constitution canadienne, en vue de stipuler officiellement que les Québécois forment une nation et que le français est la seule langue officielle et la langue commune du Québec. C’est un fait que la refonte de la Charte de la langue française, déposée en mai 2021 et intitulée «Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français», ratisse très large, avec plus de 200 articles englobant une foule d’enjeux. En point de presse, le premier ministre François Legault a pris un ton alarmiste en affirmant, en anglais, que la loi 96 était pour le Québec français carrément une question «de survie». Il a dit estimer que, sans un tel encadrement linguistique, ce n’était qu’une question de temps pour que le Québec devienne bilingue.